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DIWANE RB2

Bureau d'études spécialisé à l'échelle nationale dans

le conseil juridique, la médiation, l'arbitrage, la conciliation, la négociation, le recouvrement des créances et la formation continue

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Recouvrement et récupération des créances

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Fin de la médiation :

Pour compléter ce processus, il est nécessaire que les parties conviennent de signer une entente. Cette entente peut être signée dès la fin de la médiation ou après que les parties qui le désirent aient eu l’opportunité de la faire examiner par leur conseiller juridique ou tout autre professionnel qu’elles jugent à propos, notamment leur avocat.

Il est important de souligner que comme tout le processus de médiation, l’entente signée entre les parties est confidentielle. Les parties reconnaîtront toutefois qu’il s’agit là d’une transaction et que cette transaction aura donc, entre les parties, l’autorité de l’affaire jugée sous réserve d’être homologuée par le tribunal. « la convention de médiation est le contrat par lequel les parties s’accordent pour désigner un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction pour mettre fin au litige né ou naitre Chapitre VIII du titre V du code de la procédure civile- médiation conventionnelle. Article 327-67

Les avantages de la médiation

La confidentialité de la médiation

La formation du médiateur