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DIWANE RB2

Bureau d'études spécialisé à l'échelle nationale dans

 le conseil juridique, la médiation, l'arbitrage, la conciliation, la négociation, le recouvrement des créances et la formation continue

Fin de la médiation :

 

Pour  compléter ce processus, il est nécessaire que les parties conviennent de signer une entente. Cette entente peut être signée dès la fin de la médiation ou après que les parties qui le désirent aient eu l’opportunité de la faire examiner par leur conseiller juridique ou tout autre professionnel qu’elles jugent à propos, notamment leur avocat.

 

Il est important de souligner que comme tout le processus de médiation, l’entente signée entre les parties est confidentielle. Les parties reconnaîtront toutefois qu’il s’agit là d’une transaction et que cette transaction aura donc, entre les parties, l’autorité de l’affaire  jugée sous réserve d’être homologuée par le tribunal. «  la convention de médiation est le contrat par lequel les parties s’accordent pour désigner un médiateur chargé de faciliter la conclusion d’une transaction pour mettre fin au litige né ou naitre Chapitre VIII du titre V du code de la procédure civile- médiation conventionnelle. Article 327-67

 

 

Les avantages de la médiation

 

La confidentialité de la médiation

 

La  formation  du   médiateur 

 

Les compétences d’un médiateur 

 

Le rôle du médiateur 

 

La renonciation  du médiateur  à la mission   et interruption du processus 

 

Les types de  conflits  ayant recours à la médiation 

 

L’assistance de l’avocat  lors de la médiation 

 

Processus d’une médiation 

 

Fin de la médiation 

 

La rédaction de l’entente 

 

Le retour vers la justice en cas d’échec 

 

Le coût d’une médiation