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DIWANE RB2

Bureau d'études spécialisé à l'échelle nationale dans

 le conseil juridique, la médiation, l'arbitrage, la conciliation, la négociation, le recouvrement des créances et la formation continue

La confidentialité de la médiation : 

 

Le médiateur ne doit ni révéler, ni communiquer, ni transmettre de renseignements obtenus durant la médiation à qui que ce soit ne faisant pas partie à la médiation sans le consentement des parties ou être utilisé comme preuve dans  une procédure judiciaire.

Le médiateur choisi est tenu à l’obligation du secret professionnel à l’égard des tiers.

 

La différence  entre la médiation et l’arbitrage :

 

La médiation est une activité, différente de l’arbitrage car elle permet aux parties de s’exprimer afin de résoudre leurs problèmes et de contrôler l’issue du litige.

 

 La médiation  tient du fait que les parties restent maitresses du différend et ne transfèrent pas leur pouvoir de décision au médiateur, elle repose sur des intérêts tandis que l’arbitrage est une procédure dans laquelle le litige est soumis à un ou plusieurs arbitres qui rendent la décision contraignante car il repose sur des droits.

Le médiateur se limitera  à jouer le rôle de relais car les parties acceptent de leur plein gré la décision finale, il est là pour trancher et les aider  à régler eux-mêmes leurs litiges.

On peut avoir recours à l’arbitrage lorsque la médiation n’a pas permis  d’en venir à un règlement. La médiation est une méthode souple tandis que la décision de l’arbitrage est finale et sans appel et peut même faire l’objet d’une homologation par un tribunal, il est imposé .

Comme la médiation, l’arbitrage est un processus privé et confidentiel  trop souvent il ne satisfait aucune des parties et la médiation reste la meilleure solution.

 

Les avantages de la médiation

 

La confidentialité de la médiation

 

La  formation  du   médiateur 

 

Les compétences d’un médiateur 

 

Le rôle du médiateur 

 

La renonciation  du médiateur  à la mission   et interruption du processus 

 

Les types de  conflits  ayant recours à la médiation 

 

L’assistance de l’avocat  lors de la médiation 

 

Processus d’une médiation 

 

Fin de la médiation 

 

La rédaction de l’entente 

 

Le retour vers la justice en cas d’échec 

 

Le coût d’une médiation