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DIWANE RB2
Bureau d'études spécialisé à l'échelle nationale dans
le conseil juridique, la médiation, l'arbitrage, la conciliation, la négociation, le recouvrement des créances et la formation continue
La confidentialité de la médiation :
Le médiateur ne doit ni révéler, ni communiquer, ni transmettre de renseignements obtenus durant la médiation à qui que ce soit ne faisant pas partie à la médiation sans le consentement des parties ou être utilisé comme preuve dans une procédure judiciaire.
Le médiateur choisi est tenu à l’obligation du secret professionnel à l’égard des tiers.
La différence entre la médiation et l’arbitrage :
La médiation est une activité, différente de l’arbitrage car elle permet aux parties de s’exprimer afin de résoudre leurs problèmes et de contrôler l’issue du litige.
La médiation tient du fait que les parties restent maitresses du différend et ne transfèrent pas leur pouvoir de décision au médiateur, elle repose sur des intérêts tandis que l’arbitrage est une procédure dans laquelle le litige est soumis à un ou plusieurs arbitres qui rendent la décision contraignante car il repose sur des droits.
Le médiateur se limitera à jouer le rôle de relais car les parties acceptent de leur plein gré la décision finale, il est là pour trancher et les aider à régler eux-mêmes leurs litiges.
On peut avoir recours à l’arbitrage lorsque la médiation n’a pas permis d’en venir à un règlement. La médiation est une méthode souple tandis que la décision de l’arbitrage est finale et sans appel et peut même faire l’objet d’une homologation par un tribunal, il est imposé .
Comme la médiation, l’arbitrage est un processus privé et confidentiel trop souvent il ne satisfait aucune des parties et la médiation reste la meilleure solution.
La confidentialité de la médiation
Les compétences d’un médiateur
La renonciation du médiateur à la mission et interruption du processus
Les types de conflits ayant recours à la médiation
L’assistance de l’avocat lors de la médiation
Fin de la médiation
Le retour vers la justice en cas d’échec