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DIWANE RB2

Bureau d'études spécialisé à l'échelle nationale dans

 le conseil juridique, la médiation, l'arbitrage, la conciliation, la négociation, le recouvrement des créances et la formation continue

Le retour vers la justice en cas d’échec :

 

Vous avez toujours la possibilité de porter l’affaire devant un tribunal après l’échec de la médiation.

 

Même si vous  entamez une médiation et elle n’aboutit pas , rien ne vous empêche d’accéder à la justice car c’est votre droit et toutes les informations données à votre médiateur resteront confidentiels . A cette fin, le président du tribunal   territorialement compétent pour statuer sur l’objet du litige est compétent pour accorder la mention exécutoire. Chapitre VIII du titre V du code de la procédure civile- médiation conventionnelle. Article 327-68

 

 

Les avantages de la médiation

 

La confidentialité de la médiation

 

La  formation  du   médiateur 

 

Les compétences d’un médiateur 

 

Le rôle du médiateur 

 

La renonciation  du médiateur  à la mission   et interruption du processus 

 

Les types de  conflits  ayant recours à la médiation 

 

L’assistance de l’avocat  lors de la médiation 

 

Processus d’une médiation 

 

Fin de la médiation 

 

La rédaction de l’entente 

 

Le retour vers la justice en cas d’échec 

 

Le coût d’une médiation