La conciliation : 

Titre 1

 

La conciliation est un processus de réconciliation orchestré par un Tiers neutre qui tentera d’amener les partis à solutionner leur différend et qui en cas de difficultés leur soumettra une solution alternative. Préalablement, les parties peuvent convenir qu’elles s’inclineront devant la solution suggérée par le Conciliateur. Tous les litiges peuvent être soumis à la conciliation.

En cas d’accord, une convention qui mettra fin aux contestations sera dressée. Au besoin, par une procédure judiciaire, une décision de justice d’exécution forcée pourrait être prononcée.