Titre 1

Titre 1

La  médiation 

 

La médiation est un processus flexible  pour résoudre les différends à l’amiable, c’est un mode original car il n’est pas contraignant, il s’avère être la meilleure avenue qui permet des échanges fructueux favorisant le règlement du litige tout en permettant aux parties de trouver elles-mêmes une solution équitable et durable préservant leurs relations humaines en les amenant à renouer le dialogue et à rechercher elles –mêmes une solution à leur différent .

 

Si vous avez un problème ou un conflit avec d’autres personnes, la médiation est là pour les  résoudre : c’est un processus décidé par vous et pour vous,  il est  confidentiel  et un moyen efficace  car il préserve les relations entre les parties et des fois il les améliore.

 

 Il est neutre et son objectif est d’aider les parties à parvenir au règlement de leur litige et que les parties trouvent un accord mutuel réciproque et satisfaisant concernant leurs problèmes.

 

Il suffit juste que les parties soient de bonne foi, qu’ils adhèrent à la méthode qui leur ait proposé et soient  munis d’une volonté honnête pour que ça aboutisse.

 

«  le médiateur peut entendre les parties et confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au différend qui les oppose ».

Chapitre VIII Du titre V du code de la procédure civile- médiation conventionnelle. Article 327-65

 

La convention de la médiation peut-être réalisée sous deux formes :

 

1) le compromis de la médiation. (convention par  laquelle les parties à un litige déjà né soumettent celui-ci à un médiateur) . Le compromis peut être conclu même au cours d’une instance déjà engagée devant une juridiction)

 

2) la clause de médiation.(convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à la médiation les litiges qui pourraient nétre relativement à ce contrat)